MENTIONS LÉGALES
Clear Skin Daily
Sigle : CSD
Site internet : www.clearskindaily.fr
Éditeur du site
Clear Skin Daily, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 75 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Paris B 903 417 562, dont le siège social est situé au 74 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
Représentante légale : Sandrine Arnault, Présidente
Numéro SIREN : 903 417 562
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 76 903417562
Contact
Téléphone : 01 84 73 26 15
Email : contact@clearskindaily.fr
Service client
Email : serviceclient@clearskindaily.fr
Hébergement
Le site est hébergé par NovaHost France, SAS au capital de 120 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 563 218, dont le siège social est situé au 12 rue de la Paix, 75002 Paris.
Site internet : www.novahost-france.fr
Téléphone : 01 76 45 28 90
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.clearskindaily.fr, notamment les textes, images, visuels, logos, graphismes, vidéos, éléments sonores, structure et mise en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, sans autorisation préalable écrite de Clear Skin Daily, est interdite.
Responsabilité
Clear Skin Daily s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La société Clear Skin Daily est la société éditrice et exploitante du site www.clearskindaily.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues à partir du site internet accessible à l’adresse URL https://www.clearskindaily.fr. Elles sont conclues entre la société Clear Skin Daily, société par actions simplifiée au capital de 75 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Paris B 903 417 562, dont le siège social est situé au 74 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, représentée par Sandrine Arnault en sa qualité de Présidente, d’une part, et le client particulier non professionnel, d’autre part.
Le client et la société Clear Skin Daily seront ci-après désignés collectivement comme « les Parties ». Toute commande effectuée sur le site www.clearskindaily.fr implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente.
Préalablement à sa commande, le client reconnaît :
- avoir pris connaissance des présentes CGV ;
- être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter ;
- effectuer son achat pour un usage personnel et non professionnel.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Clear Skin Daily.
Article 2 – Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.clearskindaily.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits avec le plus grand soin. Toutefois, les photographies, visuels et descriptions figurant sur le site n’ont pas de valeur contractuelle absolue et ne sauraient engager la responsabilité de Clear Skin Daily en cas de différences non substantielles avec les produits livrés.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation définitive de la commande.
Clear Skin Daily se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché d’un produit, Clear Skin Daily se réserve le droit d’annuler la commande concernée et d’en informer le client dans les meilleurs délais.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’un email de confirmation au client.
Clear Skin Daily se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue comptant, au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :
- carte bancaire ;
- Visa ;
- Mastercard ;
- PayPal.
Le client garantit à Clear Skin Daily qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Clear Skin Daily se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de défaut de paiement.
Article 6 – Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors obtenir le remboursement des sommes versées ou, le cas échéant, accepter un produit équivalent.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine par Colissimo, Chronopost ou retrait en boutique selon l’option choisie au moment de la commande.
Le délai indicatif de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont de 5,90 euros et sont offerts à partir de 50 euros d’achat.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et la conformité des produits à réception. Toute anomalie devra être signalée au service client dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande :
- par email à retours@clearskindaily.fr ;
- ou par courrier à l’adresse suivante :
Clear Skin Daily
Service retours
74 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits cosmétiques ouverts, descellés ou utilisés ne pourront pas faire l’objet d’un retour ni d’un remboursement.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus par Clear Skin Daily bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.
Toute demande relative à ces garanties doit être adressée au service client à l’adresse suivante : serviceclient@clearskindaily.fr.
Article 10 – Réclamations
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le client peut contacter le service client :
- par email : serviceclient@clearskindaily.fr
- par téléphone : 01 84 73 26 15
- par courrier : Clear Skin Daily, 74 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Article 11 – Médiation
Après réclamation écrite préalable auprès du service client et en l’absence de solution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur compétent est :
Centre Français de Médiation de la Consommation
45 boulevard Haussmann, 75009 Paris
www.cfmc-mediation.fr
contact@cfmc-mediation.fr
01 83 64 92 10
Article 12 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site www.clearskindaily.fr, la société Clear Skin Daily est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client, à la livraison, au service après-vente et, le cas échéant, à l’envoi de communications commerciales.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, le cas échéant, de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : donneespersonnelles@clearskindaily.fr
Article 13 – Sécurité des données
Le site www.clearskindaily.fr s’engage à mettre en œuvre toutes les précautions utiles, au regard des risques présentés par les traitements de données, afin de préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité, et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
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Article 15 – Force majeure
Clear Skin Daily ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens du droit français.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
